Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Présentation du site

Le site MotorBrix (ci-après désigné "le Site") est une plateforme en ligne permettant l'achat de voitures en briques de construction.

En accédant au Site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Si vous ne les acceptez pas, vous êtes prié de ne pas utiliser nos services.

2. Objet des Conditions Générales de Service

Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de la vente de nos produits.

3. Accès et utilisation du site

  • Accessibilité : Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou mises à jour.
  • Utilisation : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Site est interdite.
  • Compte utilisateur : La création d’un compte peut être nécessaire pour passer commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.

4. Produits et Disponibilité

  • Description des produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions et images les plus fidèles possibles à nos produits. Cependant, de légères variations de couleur ou de conception peuvent survenir.
  • Disponibilité : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation d’une commande, nous vous en informerons et proposerons un remboursement ou un produit équivalent.

5. Prix et Paiement

  • Prix : Tous les prix sont indiqués en (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Modes de paiement acceptés :
    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
    • PayPal
    • Virement bancaire (le cas échéant)
  • Sécurité des paiements : Nous utilisons des solutions de paiement sécurisées. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
  • Facturation : Une facture détaillée vous sera envoyée par email après validation de votre commande.

6. Commandes et Validation

  • Processus de commande :
    1. Sélection des produits et ajout au panier.
    2. Validation du panier et renseignement des informations de livraison.
    3. Paiement sécurisé.
    4. Confirmation de commande par email.
  • Modification / Annulation : Une fois la commande validée, il n’est pas possible de la modifier ou de l’annuler sauf exception (voir notre politique de retour et remboursement).

7. Livraison

  • Délais de livraison : Les livraisons sont effectuées sous 5 à 7 jours ouvrables après validation du paiement.
  • Modes de livraison :
    • Standard
  • Suivi de commande : Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l’expédition.
  • Problèmes de livraison : En cas de retard ou de problème de livraison, veuillez nous contacter à contact@motorbrix.com.

8. Droit de Rétractation et Retours

  • Délai de rétractation : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
  • Conditions de retour :
    • Le produit doit être non utilisé et dans son emballage d'origine.
    • Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part.
  • Remboursement : Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sous 7 jours sur le mode de paiement initial.

9. Responsabilités et Garanties

  • Garantie légale : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
  • Limitations : Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits (ex. perte de pièces, montage incorrect).
  • Force majeure : Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'événements imprévus affectant l'exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, etc.).

10. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans notre autorisation est interdite.

11. Données Personnelles et Confidentialité

  • Nous collectons certaines informations personnelles dans le cadre de votre achat (nom, adresse, email) pour assurer la gestion des commandes.
  • Protection des données : Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification ou suppression en nous contactant à [Email de contact].
  • Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les paramétrer à tout moment.

12. Service Client et Réclamations

  • Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par email à contact@motorbrix.com ou via notre formulaire de contact sur le Site.

13. Droit Applicable et Litiges

  • Droit applicable : Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit  français.

14. Modification des Conditions Générales

  • Mises à jour : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliqueront.